Yupix Inc

Conditions d'utilisation de l'application

Date de publication : 10.03.2025.

Merci d'avoir téléchargé l'application de Yupix Inc (« nous » ou la « Société »), spécialisée dans l'architecture en réalité virtuelle et la modélisation de conception d'espaces et d'habitations non encore construits.

1. Acceptation des présentes Conditions d'utilisation de l'application

En téléchargeant et en utilisant cette application, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation de l'application »). Elles constituent un accord contraignant entre vous et la Société et régissent votre utilisation de cette Application.

2. Politique de confidentialité

Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation de l'application, votre utilisation de cette application est également soumise à notre Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://yupix.com/yupix-privacy), qui est incorporée par référence aux présentes Conditions d'utilisation de l'application.

L'application Yupix stocke et traite les données personnelles que vous nous avez fournies afin de fournir notre Service. Il vous incombe de maintenir la sécurité de votre appareil et de l'accès à l'application. Nous vous recommandons donc de ne pas jailbreaker ni rooter votre appareil, c'est-à-dire de ne pas supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d'exploitation officiel de votre appareil. Cela pourrait rendre votre appareil vulnérable aux logiciels malveillants, virus ou programmes malveillants, compromettre ses fonctions de sécurité et empêcher l'application Yupix de fonctionner comme prévu.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

3. Comportements interdits

Votre utilisation de cette application est soumise aux règles énoncées à l'Annexe 1.

4. Violations des présentes Conditions d'utilisation de l'application

Sans limiter les autres recours dont la Société dispose en droit ou en équité, la Société se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou indéfiniment, ou de résilier, votre accès à cette application ou de refuser de vous fournir des services si :

1. (a) vous violez une disposition des présentes Conditions d'utilisation de l'application ;
2. (b) la Société n'est pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez ; ou
3. (c) la Société estime que vos actions peuvent causer un préjudice et/ou engager la responsabilité juridique de la Société, de l'un de ses clients ou fournisseurs ou de toute autre personne.

5. Indemnisation

Vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité la Société ainsi que ses dirigeants, employés, agents, consultants, concédants de licence, partenaires et sociétés affiliées pour toutes pertes, responsabilités, coûts, dépenses ou dommages (y compris les pertes ou dommages réels, spéciaux, indirects et consécutifs de toute nature, ainsi que tous les frais juridiques sur la base avocat-client) subis ou encourus par l'un d'eux en raison de, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit (directement ou indirectement) à :

1. (a) tout matériel ou toute information que vous soumettez, publiez, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière via cette application ;
2. (b) votre utilisation de cette application ou votre connexion à celle-ci ; ou
3. (c) votre négligence ou votre faute, votre violation des présentes Conditions d'utilisation de l'application ou votre violation d'une loi ou des droits d'une personne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6. Droits d'auteur

Dans les présentes Conditions d'utilisation de l'application, l'expression « Contenu exclusif » désigne :

1. (a) cette application ;
2. (b) l'ensemble de son contenu (y compris tous les textes, graphiques, conceptions, logiciels, données, fichiers audio et vidéo et autres informations contenus dans cette application, ainsi que leur sélection et leur agencement) ; et
3. (c) tous les logiciels, systèmes et autres informations détenus ou utilisés par la Société en lien avec cette application.

L'ensemble du Contenu exclusif est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence (selon le cas) et est protégé par les lois australiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne devez pas reproduire, transmettre, republier ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu exclusif, sauf autorisation expresse des présentes Conditions d'utilisation de l'application ou avec le consentement écrit préalable de la Société ou du titulaire des droits d'auteur concerné (selon le cas).

Vous pouvez télécharger et imprimer du contenu de cette application uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et à condition de ne pas supprimer ni modifier les mentions de droits d'auteur, de marques ou autres mentions de propriété.

7. Marques

L'apparence de cette application (y compris toutes les icônes de boutons, scripts, graphiques personnalisés et en-têtes) constitue des marques de commerce, des marques de service et/ou l'habillage commercial de la Société. Ces marques de commerce, marques de service et habillage commercial ne peuvent être utilisés, copiés ou imités, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

8. Réclamations relatives aux droits d'auteur

Si vous estimez que notre application contient du matériel portant atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, ou que les utilisateurs sont dirigés via un lien de cette application vers une application tierce qui, selon vous, porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez nous adresser par écrit une notification de l'atteinte alléguée. Cette notification doit identifier les œuvres prétendument contrefaites et le matériel prétendument contrefaisant, et préciser les circonstances de l'atteinte alléguée. En réponse à cette notification, nous adresserons un avis écrit de réclamation pour atteinte au droit d'auteur au fournisseur du matériel prétendument contrefaisant. Si ce fournisseur ne nous répond pas par écrit en contestant l'atteinte alléguée dans les 14 jours suivant la réception de cet avis, nous retirerons ou bloquerons le matériel prétendument contrefaisant dans les meilleurs délais raisonnables. Si ce fournisseur nous répond par écrit en contestant l'atteinte alléguée, nous transmettrons, dans les meilleurs délais raisonnables, une copie de cette réponse à la partie notifiante initiale. Si la partie notifiante initiale n'engage pas, dans un délai supplémentaire de 14 jours, une action en justice visant à obtenir une ordonnance à l'encontre du fournisseur du matériel prétendument contrefaisant, nous pourrons rétablir à notre discrétion tout matériel retiré ou bloqué. Si la partie notifiante initiale engage une telle action, nous retirerons ou bloquerons le matériel prétendument contrefaisant jusqu'à la résolution de cette action.

9. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONSULTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, PARTENAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES (EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES) RELATIVES À CE SITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Cette application est fournie strictement « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses dirigeants, employés, agents, consultants, concédants de licence, partenaires et sociétés affiliées ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la fiabilité, la ponctualité, la qualité, l'adéquation, la véracité, la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité de cette application ou de son contenu et, en particulier, ne déclarent ni ne garantissent que :

1. (a) l'utilisation de cette application sera sécurisée, ponctuelle, ininterrompue ou exempte d'erreurs, ou qu'elle fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou données ;
2. (b) cette application répondra à vos exigences ou attentes ;
3. (c) tout élément de cette application, ou de toute application tierce mentionnée ou liée dans cette application, est fiable, exact, complet ou à jour ;
4. (d) la qualité de toute information ou de tout autre matériel acheté ou obtenu via cette application répondra à des exigences ou attentes particulières ;
5. (e) les erreurs ou défauts seront corrigés ; ou
6. (f) cette application est exempte de virus ou d'autres composants nuisibles.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

10. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses dirigeants, employés, agents, consultants, concédants de licence, partenaires et sociétés affiliées excluent toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour toute perte, coût, dépense, réclamation ou dommage (qu'il résulte d'un contrat, d'une négligence, d'un délit civil, de l'équité, de la loi ou autre, et qu'il s'agisse d'une perte consécutive, indirecte, accessoire, spéciale, punitive, exemplaire ou autre, y compris toute perte de profits, perte ou corruption de données ou perte de clientèle) découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d'utilisation de l'application ou de l'utilisation de ce site par vous ou par toute autre personne, ou s'y rapportant.

11. Limitation des recours

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société et ses dirigeants, employés, agents, consultants, concédants de licence, partenaires et sociétés affiliées limitent expressément leur responsabilité en cas de violation d'une condition ou garantie implicite non exclusable en vertu d'une législation aux recours suivants (le choix étant laissé à la seule discrétion de la Société) :

1. (a) dans le cas de biens, à l'un des recours suivants :
   1. I. le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ;
   2. II. la réparation des biens ;
   3. III. le paiement du coût de remplacement des biens ou d'acquisition de biens équivalents ; ou
   4. IV. le paiement du coût de réparation des biens ; et
2. (b) dans le cas de services :
   1. I. la nouvelle fourniture des services ; ou
   2. II. le paiement du coût d'une nouvelle fourniture des services.

12. Avis relatif à la santé et à la sécurité

L'utilisation de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée et d'autres technologies peut provoquer des réactions chez certaines personnes, telles que des vertiges, des maux de tête ou des nausées, ou entraîner des blessures ou dommages physiques pour vous-même, pour des biens ou pour des tiers. Vous devez veiller à n'utiliser ces fonctions de l'application que dans des lieux adaptés à une utilisation en toute sécurité, y compris (sans s'y limiter) des lieux offrant suffisamment d'espace libre pour utiliser les fonctions RV/RA de l'application sans entrer en contact avec des objets ou des personnes environnants, et où vous ne risquez pas d'être heurté ou blessé par des objets ou des personnes entrant en contact avec vous alors que vous ne pouvez ni les voir ni les éviter du fait de votre immersion dans un environnement de réalité virtuelle. Vous devez cesser immédiatement d'utiliser les fonctions RV/RA de l'application si vous ressentez l'un de ces symptômes ou risques. En choisissant d'utiliser les fonctions RV/RA de l'application, vous reconnaissez que ces risques ne peuvent être totalement éliminés, et vous acceptez et assumez tous les risques liés à l'utilisation des fonctions RV/RA de l'application.

13. Décharge de responsabilité

Vous acceptez que votre utilisation de cette application relève de votre seule discrétion et se fait à vos propres risques. Vous acceptez de décharger la Société et ses dirigeants, employés, agents, consultants, concédants de licence, partenaires et sociétés affiliées de toute réclamation, demande ou cause d'action que vous pourriez avoir à leur encontre découlant des présentes Conditions d'utilisation de l'application ou de l'utilisation de cette application par vous ou par toute autre personne. La Société peut invoquer cette décharge comme fin de non-recevoir et moyen de défense complet contre toute réclamation ou procédure.

Il existe certaines choses dont Yupix Inc n'assume pas la responsabilité. Certaines fonctions de l'application nécessitent une connexion internet active. La connexion peut se faire par Wi-Fi ou via votre opérateur de réseau mobile, mais Yupix Inc ne peut être tenue responsable si l'application ne fonctionne pas pleinement lorsque vous n'avez pas accès au Wi-Fi et que votre forfait de données est épuisé.

Si vous utilisez l'application en dehors d'une zone Wi-Fi, n'oubliez pas que les conditions de votre contrat avec votre opérateur de réseau mobile continuent de s'appliquer. Par conséquent, votre opérateur mobile peut vous facturer le coût des données pendant la durée de la connexion lors de l'accès à l'application, ou d'autres frais de tiers. En utilisant l'application, vous acceptez d'assumer ces frais, y compris les frais de données en itinérance si vous utilisez l'application en dehors de votre territoire d'origine (c'est-à-dire votre région ou votre pays) sans désactiver l'itinérance des données. Si vous n'êtes pas le titulaire de l'abonnement de l'appareil sur lequel vous utilisez l'application, sachez que nous présumons que vous avez obtenu l'autorisation du titulaire pour utiliser l'application.

Dans le même ordre d'idées, Yupix Inc ne peut pas toujours assumer la responsabilité de la manière dont vous utilisez l'application ; par exemple, vous devez veiller à ce que votre appareil reste chargé : si la batterie est épuisée et que vous ne pouvez pas l'allumer pour utiliser le Service, Yupix Inc ne peut en être tenue responsable.

Toutes les informations, photographies, maquettes et illustrations fournies ont une vocation purement illustrative et ne doivent pas être interprétées comme un conseil, une recommandation ou une offre de vente d'un bien immobilier. Toutes les parties intéressées sont invitées à effectuer leurs propres vérifications et à consulter leur conseiller professionnel quant à l'exactitude de tous les aspects des informations. Yupix Inc Ltd ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité, présentes ou futures, des informations publiées sur ses plateformes.

14. Force majeure

Dans toute la mesure permise par la loi, et sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation de l'application, la Société exclut toute responsabilité pour tout retard dans l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation de l'application lorsque ce retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, et la Société a droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations.

15. Interprétation

Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent aux présentes Conditions d'utilisation de l'application :

1. (a) les titres sont donnés à titre de référence uniquement et ne définissent, ne limitent ni ne décrivent en aucune manière la portée ou l'étendue d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation de l'application ;
2. (b) les présentes Conditions d'utilisation de l'application ne peuvent être interprétées au détriment de la Société au seul motif que celle-ci les a rédigées ;
3. (c) le singulier inclut le pluriel et inversement ;
4. (d) toute référence à une « personne » inclut une personne physique, une entreprise, une société, une personne morale, une société de personnes, un organisme non constitué en société, une association, un organisme public ou toute autre entité ; et
5. (e) le sens des termes généraux n'est pas limité par les exemples précis introduits par « y compris », « par exemple », « en particulier » ou des expressions similaires.

16. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation de l'application sans le consentement écrit préalable de la Société.

La Société peut céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation de l'application à tout moment et sans vous en aviser.

17. Absence de renonciation

Toute renonciation à un pouvoir ou à un droit au titre des présentes Conditions d'utilisation de l'application doit être formulée par écrit et signée par la partie bénéficiaire de ce pouvoir ou de ce droit, et ne produit d'effet que dans la mesure indiquée dans cette renonciation écrite. Le fait que la Société n'agisse pas face à une violation commise par vous ou par des tiers ne constitue pas une renonciation à son droit d'agir à l'égard de cette violation ou de toute violation ultérieure ou similaire.

18. Divisibilité

Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation de l'application sont divisibles et, si l'une d'elles est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu du droit présent ou futur, elle peut être supprimée et les autres dispositions restent applicables.

19. Modification

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de l'application à tout moment et à sa seule discrétion ; sauf indication contraire, ces modifications prennent effet immédiatement. La poursuite de votre utilisation de cette application vaut acceptation de ces modifications. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de modifier, suspendre, interrompre ou limiter tout aspect ou contenu de cette application.

Vous ne pouvez modifier les présentes Conditions d'utilisation de l'application que par accord écrit avec la Société.

La Société se réserve également le droit de mettre à jour l'application. L'application est actuellement disponible sur Android, iOS et Meta Quest ; les exigences de ces systèmes (et de tout autre système auquel nous déciderions d'étendre la disponibilité de l'application) peuvent évoluer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l'application. Yupix Inc ne garantit pas que l'application sera toujours mise à jour de manière à rester pertinente pour vous et/ou compatible avec la version d'Android, d'iOS ou de Meta Quest installée sur votre appareil. Vous vous engagez toutefois à toujours accepter les mises à jour de l'application lorsqu'elles vous sont proposées. Nous pouvons également cesser de fournir l'application et mettre fin à son utilisation à tout moment sans vous en aviser. Sauf indication contraire de notre part, en cas de résiliation : (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prennent fin ; et (b) vous devez cesser d'utiliser l'application et, le cas échéant, la supprimer de votre appareil.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation de l'application sont régies à tous égards par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud et des juridictions d'appel correspondantes.

21. Contact

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos Conditions d'utilisation de l'application, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info@yupix.com.

Annexe 1 – Comportements interdits

VOUS NE DEVEZ PAS :

• utiliser un dispositif, une routine ou un logiciel qui perturbe, ou tente de perturber, le bon fonctionnement de cette application ;
• entreprendre une action qui impose, ou pourrait imposer, une charge déraisonnable ou excessivement lourde à notre infrastructure ;
• utiliser cette application pour enfreindre une loi locale, d'un État, nationale ou internationale applicable, pour vous livrer à des pratiques de marketing en ligne trompeuses ou mensongères, ou à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
• utiliser cette application pour transmettre du courrier indésirable, des spams, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux, ou recourir à d'autres techniques d'inondation ou de diffusion massive d'e-mails non sollicités ;
• perturber l'affichage des publicités apparaissant sur ou en lien avec cette application ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, modifier, traduire, encadrer ou reformater tout matériel contenu dans cette application ;
• reproduire, dupliquer, copier ou stocker tout matériel figurant sur ce site autrement que pour votre usage personnel et non commercial ;
• laisser entendre à tort qu'une autre application est associée à cette application ;
• faire quoi que ce soit qui entraîne, ou pourrait entraîner, une diminution de la valeur des droits de propriété intellectuelle de la Société sur cette application ;
• utiliser ou exploiter tout matériel figurant dans cette application pour ou en lien avec une entreprise ou une activité (à but lucratif ou non), y compris une entreprise ou une activité concurrente de cette application ;
• diffuser publiquement un communiqué de presse, du matériel publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme de publicité ou d'information concernant la Société sans son consentement écrit préalable ; ou
• utiliser cette application pour transmettre des informations ou du matériel qui sont, ou peuvent raisonnablement être considérés comme :
  • abusifs, menaçants, harcelants, nuisibles, obscènes, indécents, lascifs, incendiaires, violents, vulgaires, profanes, ou de toute autre manière répréhensibles ou offensants sur le plan racial, ethnique ou autre ;
  • diffamatoires, calomnieux, pornographiques, sexuellement explicites, illégaux ou plagiés ;
  • portant atteinte à un droit d'auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif ;
  • violant une obligation de confidentialité à laquelle vous êtes tenu, que ce soit dans le cadre d'une relation fiduciaire ou contractuelle ;
  • portant atteinte au droit à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne ;
  • constituant une présentation inexacte des faits, y compris l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une entité ou la fausse déclaration d'une affiliation avec une personne ou une entité (y compris un parrainage ou une approbation) ;
  • contraires à une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement applicable, ou incitant d'autres personnes à les enfreindre ;
  • contenant du matériel de campagne politique, des publicités ou des sollicitations ; ou
  • susceptibles de porter atteinte à la réputation de la Société ou de l'un des membres de son personnel.

Pour toute question, contactez-nous à l'adresse info@yupix.com